Art. 224-6, Code pénal
Lecture: 1 min
L2315AMP
Cité dans la RUBRIQUE maritime / TITRE « L’ordonnance du 7 mai 2019 : la rationalisation et l’encadrement de l’exercice par l’Etat de ses pouvoirs de police en mer » / textes / lexbase affaires n°598 du 20 juin 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE maritime / TITRE « Définition des modalités d'exercice de l'activité privée de protection des navires et du régime transitoire à bord des navires à passagers » / brèves / lexbase affaires n°520 du 31 août 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE maritime / TITRE « Protection maritime privée : précisions sur les conditions d'armement et l'autorisation préalable » / brèves / lexbase affaires n°510 du 18 mai 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE public général / TITRE « La France renforce la lutte contre la piraterie et l'exercice des pouvoirs de police de l'Etat en mer » / brèves / lexbase public n°184 du 13 janvier 2011 Abonnés
Référencé dans Droit pénal spécial / ETUDE : Les atteintes aux libertés de la personne / TITRE « L'incrimination du détournement d'un moyen de transport » Abonnés
Référencé dans Droit pénal spécial / ETUDE : Les atteintes aux libertés de la personne / TITRE « La répression du détournement d'un moyen de transport » Abonnés
Référencé dans Droit de la peine / ETUDE : L'exemption légale de peine / TITRE « Les infractions concernées par l'exemption de peine » Abonnés
Référencé dans Droit de la peine / ETUDE : L'atténuation de la peine / TITRE « Le repentir » Abonnés
Cité dans Droit pénal spécial / ETUDE : Les atteintes aux libertés de la personne / synthèse Abonnés
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.