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Art. 224-3, Code pénal

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Art. 224-3, Code pénal

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L6577IXU

                    L'infraction prévue par l'article 224-1 est punie de trente ans de réclusion criminelle lorsqu'elle est commise à l'égard de plusieurs personnes. 

Les deux premiers alinéas de l'article 132-23 relatif à la période de sûreté sont applicables à cette infraction. 

Toutefois, si la personne détenue ou séquestrée ou toutes les personnes détenues ou séquestrées sont libérées volontairement dans le délai prévu par le troisième alinéa de l'article 224-1, la peine est de dix ans d'emprisonnement, sauf si la victime ou l'une des victimes a subi l'une des atteintes à son intégrité physique mentionnées à l'article 224-2.

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