Cité dans la RUBRIQUE droit pénal spécial / TITRE « Les présomptions de fautes en cas de conduite sous l’influence de l’alcool ou après l’usage de produits stupéfiants sur la voie routière » / focus / lexbase pénal n°70 du 25 avril 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE collectivités territoriales / TITRE « Agression des élus : comment se protéger ? » / focus / lexbase public n°729 du 14 décembre 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale/audience criminelle / TITRE « Le jury, « Dieu merci » ! Cinq propositions de QPC pour lutter contre les cours criminelles départementales » / le point sur... / lexbase pénal n°61 du 22 juin 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit pénal spécial / TITRE « L’abus de biens sociaux, une infraction de risque ? » / le point sur... / lexbase pénal n°54 du 24 novembre 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit pénal général / TITRE « Cumul des qualifications d’ usage de faux et d’escroquerie. Évolution de la règle ne bis in idem » / jurisprudence / lexbase pénal n°45 du 27 janvier 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit pénal spécial / TITRE « Panorama de droit pénal spécial (avril 2018 - mars 2019) » / panorama / lexbase pénal n°15 du 18 avril 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit pénal spécial / TITRE « Panorama de droit pénal spécial (janvier 2017 à mars 2018) - première partie » / panorama / lexbase pénal n°4 du 19 avril 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE pénal / TITRE « Autonomie du crime de violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner » / jurisprudence / lexbase pénal n°1 du 18 janvier 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit des étrangers / TITRE « Quelle conséquence emporte une mesure de contrôle judiciaire d'un étranger sur la légalité de l'obligation de quitter le territoire français ? » / jurisprudence / lexbase public n°324 du 20 mars 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE couple - mariage / TITRE « Violences entre époux : exhibition d'une arme dans une ambiance de conflit conjugal » / brèves / lexbase droit privé n°497 du 13 septembre 2012 Abonnés
Référencé dans Droit médical / ETUDE : La responsabilité pénale des professionnels de santé / TITRE « Empoisonnement et administration de substances nuisibles » Abonnés
Référencé dans Droit pénal général / ETUDE : L'élément matériel de l'infraction / TITRE « Les infractions simples, complexes et d'habitude » Abonnés
Référencé dans Droit pénal général / ETUDE : L'élément matériel de l'infraction / TITRE « Le domaine de la tentative et sa répression » Abonnés
Référencé dans Droit pénal général / ETUDE : L'élément moral de l'infraction / TITRE « Le cas du dol indéterminé » Abonnés
Référencé dans Droit pénal spécial / ETUDE : Les atteintes volontaires à l'intégrité de la personne / TITRE « Les éléments constitutifs des violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner » Abonnés
Référencé dans Droit pénal spécial / ETUDE : Les atteintes volontaires à l'intégrité de la personne / TITRE « La peine principale encourue par les personnes reconnues coupables de violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner » Abonnés
Référencé dans Droit pénal spécial / ETUDE : Les atteintes volontaires à l'intégrité de la personne / TITRE « L'administration de substances nuisibles ayant porté atteinte à l'intégrité physique ou psychique d'autrui » Abonnés
Cité dans Droit pénal spécial / ETUDE : Les atteintes volontaires à l'intégrité de la personne / synthèse Abonnés