Cité dans la RUBRIQUE droit pénal spécial / TITRE « Une définition des stupéfiants consacrée, un abandon de compétence légitimé » / jurisprudence / lexbase pénal n°47 du 24 mars 2022 Abonnés
Référencé dans Marchés publics - Commande publique / ETUDE : La candidature / TITRE « Les personnes susceptibles ou non de candidater à un marché public » Abonnés
Référencé dans Droit pénal spécial / ETUDE : Le trafic de stupéfiants / TITRE « La tentative de trafic de stupéfiants » Abonnés