Art. 222-15, Code pénal

Cité dans la RUBRIQUE droit pénal spécial / TITRE « Panorama de droit pénal spécial (2021) » / panorama / lexbase pénal n°44 du 23 décembre 2021 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE droit pénal spécial / TITRE « Administration de substances nuisibles : précisions sur la caractérisation des éléments matériel et intentionnel » / brèves / le quotidien du 29 mars 2021 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE covid-19 / TITRE « Le droit pénal dans la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 » / textes / lexbase pénal n°26 du 23 avril 2020 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE droit pénal spécial / TITRE « Pour qu’il y ait administration de substances nuisibles, encore faut-il une substance nuisible » / jurisprudence / lexbase pénal n°15 du 18 avril 2019 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE majeurs protégés / TITRE « L'appréhension de la fin de vie - Compte-rendu de la réunion de la Commission "Famille" du barreau de Paris en date du 21 mai 2015 » / evénement / lexbase droit privé n°619 du 2 juillet 2015 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « Le fait d'entretenir des relations sexuelles non protégées en se sachant porteur du VIH est constitutif, non du crime d'empoisonnement, mais du délit d'administration de substances nuisibles » / jurisprudence / lexbase droit privé n°417 du 18 novembre 2010 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE pénal / TITRE « La transmission du VIH en connaissance de cause, constitutive du délit d'administration de substances nuisibles » / brèves / le quotidien du 20 octobre 2010 Abonnés