Cité dans la RUBRIQUE droit pénal spécial / TITRE « Les présomptions de fautes en cas de conduite sous l’influence de l’alcool ou après l’usage de produits stupéfiants sur la voie routière » / focus / lexbase pénal n°70 du 25 avril 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit pénal spécial / TITRE « Panorama de droit pénal spécial (avril 2019 – septembre 2020) » / panorama / lexbase pénal n°30 du 24 septembre 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE actualité / TITRE « Veille pénale (juin 2019) » / veille / lexbase pénal n°18 du 18 juillet 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE pénal / TITRE « Violences volontaires : caractérisation du délit indépendamment d’une atteinte physique » / brèves / lexbase droit privé n°786 du 13 juin 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE pénal / TITRE « Autonomie du crime de violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner » / jurisprudence / lexbase pénal n°1 du 18 janvier 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « La circonstance aggravante de préméditation est une circonstance personnelle à chacun des auteurs et doit faire l'objet de questions distinctes » / brèves / lexbase droit privé n°496 du 6 septembre 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE pénal / TITRE « La réaction disproportionnée du prévenu ne peut s'apparenter à de la légitime défense » / brèves / lexbase droit privé n°485 du 17 mai 2012 Abonnés
Référencé dans Droit pénal général / ETUDE : L'élément moral de l'infraction / TITRE « Le cas du dol indéterminé » Abonnés
Référencé dans Droit pénal spécial / ETUDE : Les atteintes volontaires à l'intégrité de la personne / TITRE « Les éléments constitutifs des violences ayant entraîné une incapacité de travail » Abonnés
Référencé dans Droit pénal spécial / ETUDE : Les atteintes volontaires à l'intégrité de la personne / TITRE « Les peines principales encourues par les personnes reconnues coupables de violences ayant entraîné une incapacité de travail » Abonnés
Référencé dans Droit pénal spécial / ETUDE : Les atteintes volontaires à l'intégrité de la personne / TITRE « L'administration de substances nuisibles ayant porté atteinte à l'intégrité physique ou psychique d'autrui » Abonnés
Référencé dans Procédure pénale / ETUDE : Le jugement des délits / TITRE « La composition du tribunal correctionnel » Abonnés
Référencé dans Procédure pénale / ETUDE : Les règles de compétences pénales / TITRE « Les règles générales de compétence » Abonnés
Cité dans Droit pénal spécial / ETUDE : Les atteintes volontaires à l'intégrité de la personne / synthèse Abonnés