Cité dans la RUBRIQUE droit pénal spécial / TITRE « Les présomptions de fautes en cas de conduite sous l’influence de l’alcool ou après l’usage de produits stupéfiants sur la voie routière » / focus / lexbase pénal n°70 du 25 avril 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit pénal spécial / TITRE « Séquestrée à l’insu des malfaiteurs ? » / jurisprudence / lexbase pénal n°60 du 25 mai 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE éditorial / TITRE « Distinguer le vrai du faux » / point de vue... / la lettre juridique n°936 du 23 février 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit pénal spécial / TITRE « Les défaillances du législateur dans l’entreprise de codification à l’aune de la réforme des infractions sexuelles » / focus / lexbase pénal n°56 du 26 janvier 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit pénal spécial / TITRE « L’abus de biens sociaux, une infraction de risque ? » / le point sur... / lexbase pénal n°54 du 24 novembre 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit pénal général / TITRE « Cumul des qualifications d’ usage de faux et d’escroquerie. Évolution de la règle ne bis in idem » / jurisprudence / lexbase pénal n°45 du 27 janvier 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit pénal général / TITRE « Cumul de l’homicide involontaire et de l’infraction à la réglementation relative à la sécurité des travailleurs : le principe ne bis in idem en peine » / jurisprudence / lexbase pénal n°16 du 16 mai 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit pénal spécial / TITRE « Panorama de droit pénal spécial (janvier 2017 à mars 2018) - première partie » / panorama / lexbase pénal n°4 du 19 avril 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE majeurs protégés / TITRE « L'appréhension de la fin de vie - Compte-rendu de la réunion de la Commission "Famille" du barreau de Paris en date du 21 mai 2015 » / evénement / lexbase droit privé n°619 du 2 juillet 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE santé / TITRE « La fin de vie - Compte-rendu de la réunion de la Commission Famille du barreau de Paris du 21 novembre 2013 » / evénement / lexbase droit privé n°557 du 6 février 2014 Abonnés
Référencé dans Droit médical / ETUDE : La responsabilité pénale des professionnels de santé / TITRE « Fin de vie et droit pénal » Abonnés
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