Art. 132-9, Code pénal

Cité dans la RUBRIQUE peines / TITRE « Panorama de droit de la peine (avril 2024 - septembre 2024) » / panorama / lexbase pénal n°75 du 24 octobre 2024 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « Citation devant la cour d’appel et pluralité d’adresses : où l’huissier doit-il accomplir ses formalités ? » / brèves / le quotidien du 16 juin 2023 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE droit pénal général / TITRE « Récidive : précision sur la détermination de la peine encourue pour l’infraction servant de premier terme » / brèves / le quotidien du 21 juin 2022 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE droit pénal de l'environnement / TITRE « La révolution n’a pas été légiférée. Réflexions sur le titre VII de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (loi "Climat") » / focus / lexbase pénal n°42 du 28 octobre 2021 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « Irrecevabilité de l’opposition à un jugement par défaut lorsque la peine est prescrite : non-conformité à la Constitution » / brèves / lexbase droit privé n°745 du 14 juin 2018 Abonnés