Cité dans la RUBRIQUE droit pénal général / TITRE « L’abolition du discernement par le fait de l’agent : l’actio libera in causa, une alternative à l’irresponsabilité pénale ? » / focus / lexbase pénal n°40 du 29 juillet 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « La circonstance aggravante de préméditation est une circonstance personnelle à chacun des auteurs et doit faire l'objet de questions distinctes » / brèves / lexbase droit privé n°496 du 6 septembre 2012 Abonnés
Référencé dans Droit pénal général / ETUDE : L'élément moral de l'infraction / TITRE « Les conséquences du dol aggravé » Abonnés
Référencé dans Droit pénal général / ETUDE : L'aggravation de la peine / TITRE « La préméditation » Abonnés