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Cité dans la RUBRIQUE peines / TITRE « Formation ISPEC - L’exécution de la peine privative de liberté : le point de vue de l’Universitaire » / point de vue... / lexbase pénal n°14 du 21 mars 2019 Abonnés
Référencé dans Droit pénal général / ETUDE : Les exigences et règles générales du prononcé de la peine / TITRE « L'ajournement aux fins d'investigations sur la personnalité ou la situation matérielle, familiale et sociale du prévenu » Abonnés