Cité dans la RUBRIQUE peines / TITRE « Application de la loi pénale dans le temps : l’aménagement des peines ab initio relève du régime des lois de forme…ou de l’art de la contorsion » / jurisprudence / lexbase pénal n°33 du 17 décembre 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE peines / TITRE « Précisions sur la nouvelle exigence de motivation de toute peine correctionnelle » / jurisprudence / lexbase pénal n°4 du 19 avril 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « Exigence de justification de la peine sans sursis et de motivation spéciale du refus d'aménagement » / brèves / lexbase droit privé n°639 du 14 janvier 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE pénal / TITRE « Caractérisation de la traite des êtres humains et prononcé d'une peine sans sursis » / brèves / le quotidien du 22 décembre 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « Irrecevabilité des exceptions tirées de la nullité d'une procédure antérieure devant la juridiction saisie par une ordonnance de renvoi et validation d'une peine de prison ferme dans le cadre d'un délit de tentative d'escroquerie » / brèves / lexbase droit privé n°633 du 19 novembre 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE pénal / TITRE « Rappel de l'exigence d'aménagement des peines » / brèves / le quotidien du 30 octobre 2014 Abonnés
Référencé dans Droit pénal général / ETUDE : La peine privative de liberté / TITRE « Remarques préliminaires sur la suspension de la peine privative de liberté » Abonnés
Référencé dans Droit pénal général / ETUDE : La peine privative de liberté / TITRE « Le prononcé de la période de sûreté » Abonnés
Référencé dans Droit pénal général / ETUDE : Les confiscations / TITRE « Le sursis simple et le sursis probatoire » Abonnés