Cité dans la RUBRIQUE patrimoine / TITRE « Le patrimoine des sociétés confronté au droit pénal » / focus / lexbase pénal n°41 du 23 septembre 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE peines / TITRE « Reconnaissance des peines prononcées par un État étranger membre de l’Union européenne et réduction au maximum légal » / jurisprudence / lexbase pénal n°24 du 27 février 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit pénal général / TITRE « Le principe ne bis in idem ou la révolution des concours de qualifications » / le point sur... / lexbase pénal n°23 du 23 janvier 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit pénal général / TITRE « Cumul de l’homicide involontaire et de l’infraction à la réglementation relative à la sécurité des travailleurs : le principe ne bis in idem en peine » / jurisprudence / lexbase pénal n°16 du 16 mai 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE pénal / TITRE « Cumul de peines pour des faits ne procédant pas de la même action » / brèves / lexbase droit privé n°645 du 25 février 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « L'abrogation de la loi pénale constatée par les juridictions pénales fait-elle obstacle au principe de non bis in idem ? » / jurisprudence / lexbase droit privé n°598 du 22 janvier 2015 Abonnés
Référencé dans Droit pénal général / ETUDE : L'aggravation de la peine / TITRE « Les termes de la récidive : localisation dans le temps et localisation dans l'espace » Abonnés
Référencé dans Droit pénal général / ETUDE : L'incidence de la pluralité d'infractions / TITRE « La définition du concours réel d'infractions » Abonnés
Référencé dans Droit pénal général / ETUDE : La peine privative de liberté / TITRE « L'exécution de plusieurs peines assorties de période de sûreté » Abonnés
Référencé dans Procédure pénale / ETUDE : La procédure dérogatoire applicable à la criminalité et à la délinquance organisées et aux crimes / TITRE « La prévision de l’infraction au sein des listes prévues » Abonnés
Référencé dans Procédure pénale / ETUDE : Le jugement des contraventions / TITRE « La décision du tribunal de police » Abonnés