Art. 132-16-4, Code pénal

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Art. 132-16-4, Code pénal

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L3752HG3

                    Les délits de violences volontaires aux personnes ainsi que tout délit commis avec la circonstance aggravante de violences sont considérés, au regard de la récidive, comme une même infraction.
                

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Cité dans la RUBRIQUE pénal / TITRE « Du prononcé du sursis avec mise à l'épreuve en cas de récidive légale » / brèves / le quotidien du 20 janvier 2009 Abonnés

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Référencé dans Droit pénal général / ETUDE : L'aggravation de la peine / TITRE « La récidive spéciale et temporaire (article 132-10) » Abonnés