Art. 132-10, Code pénal

Cité dans la RUBRIQUE droit pénal de l'environnement / TITRE « La révolution n’a pas été légiférée. Réflexions sur le titre VII de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (loi "Climat") » / focus / lexbase pénal n°42 du 28 octobre 2021 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE droit pénal des affaires / TITRE « Panorama de droit pénal des affaires (2020) » / panorama / lexbase pénal n°33 du 17 décembre 2020 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE peines / TITRE « Droit de la peine et de l’exécution des peines » / panorama / lexbase pénal n°29 du 16 juillet 2020 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE peines / TITRE « Le recel et le blanchiment au sein de la récidive légale : du pareil au même » / brèves / lexbase pénal n°24 du 27 février 2020 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE droit pénal général / TITRE « Récidive spéciale : assimilation des délits de recel de vol et blanchiment » / brèves / lexbase pénal n°24 du 27 février 2020 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE droit pénal général / TITRE « Le principe ne bis in idem ou la révolution des concours de qualifications » / le point sur... / lexbase pénal n°23 du 23 janvier 2020 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « Irrecevabilité de l’opposition à un jugement par défaut lorsque la peine est prescrite : non-conformité à la Constitution » / brèves / lexbase droit privé n°745 du 14 juin 2018 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE pénal / TITRE « La réforme pénale du 3 juin 2016 : dispositions relatives au droit de la peine et au droit pénitentiaire » / textes / lexbase droit privé n°662 du 7 juillet 2016 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE pénal / TITRE « Conditions d'assimilation du délit de conduite sous l'empire d'un état alcoolique au délit de blessures involontaires commis à l'occasion de la conduite d'un véhicule terrestre à moteur » / brèves / lexbase droit privé n°658 du 9 juin 2016 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE pénal / TITRE « Délits de corruption de mineur de quinze ans et récidive » / brèves / lexbase droit privé n°490 du 21 juin 2012 Abonnés