Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « La coordination des sanctions pénales et administratives en droit du travail » / le point sur... / lexbase social n°675 du 10 novembre 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE pénal / TITRE « Du montant de l'amende encourue pour les contraventions à la réglementation sur les vitesses autorisées » / brèves / lexbase droit privé n°400 du 24 juin 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « La suppression du principe de spécialité de la responsabilité pénale des personnes morales : les précisions apportées par la circulaire du 13 février 2006 » / textes / lexbase affaires n°212 du 27 avril 2006 Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : La remise des documents de fin de contrat / TITRE « Les différentes sanctions applicables pour défaut de remise de certificat de travail » Abonnés
Référencé dans Droit pénal général / ETUDE : Les peines applicables aux personnes morales / TITRE « L'amende » Abonnés
Référencé dans Droit pénal général / ETUDE : Les peines applicables aux personnes morales / TITRE « Tableau récapitulatif des différentes peines contraventionnelles encourues par les personnes morales » Abonnés
Référencé dans Droit pénal général / ETUDE : L'extinction des peines et l'effacement des condamnations / TITRE « Les peines exclues de l'effet extinctif » Abonnés
Référencé dans Droit pénal spécial / TITRE « Les peines » Abonnés
Référencé dans Droit pénal spécial / ETUDE : Les contraventions contre les biens / TITRE « Les destructions, dégradations et détériorations dont il n'est résulté qu'un dommage léger » Abonnés
Référencé dans Droit pénal spécial / ETUDE : Les contraventions contre la Nation, l'État ou la paix publique / TITRE « L'altération ou la contrefaçon des timbres-poste ou des timbres émis par l'administration des finances » Abonnés
Référencé dans Droit de la presse / ETUDE : Les responsabilités en droit de la presse / TITRE « La diffamation » Abonnés