Art. 131-15, Code pénal

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Art. 131-15, Code pénal

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L2067AMI

                    La peine d'amende ne peut être prononcée cumulativement avec une des peines privatives ou restrictives de droits énumérées à l'article 131-14. 

Les peines privatives ou restrictives de droits énumérées à cet article peuvent être prononcées cumulativement.

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