Art. 131-1, Code pénal

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Art. 131-1, Code pénal

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L2210AMS

                    Les peines criminelles encourues par les personnes physiques sont :

   1° La réclusion criminelle ou la détention criminelle à perpétuité ;

   2° La réclusion criminelle ou la détention criminelle de trente ans au plus ;

   3° La réclusion criminelle ou la détention criminelle de vingt ans au plus ;

   4° La réclusion criminelle ou la détention criminelle de quinze ans au plus.

   La durée de la réclusion criminelle ou de la détention criminelle à temps est de dix ans au moins.

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