Cité dans la RUBRIQUE droit pénal des affaires / TITRE « Projet de Directive anticorruption : analyse comparée au regard du droit français » / focus / lexbase pénal n°67 du 25 janvier 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE pénal / TITRE « Le maire se voulait procureur de la République… » / jurisprudence / lexbase pénal n°4 du 19 avril 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE pénal / TITRE « Abus d'autorité du maire : peu importe que les agissements récriminés aient lieu dans une commune voisine » / brèves / lexbase droit privé n°516 du 14 février 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE libertés publiques / TITRE « De la liberté de conscience à la désobéissance légale » / le point sur... / lexbase public n°272 du 10 janvier 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fonction publique / TITRE « Non-renvoi d'une QPC relative à l'article 432-1 du Code pénal définissant l'abus d'autorité du fait d'un fonctionnaire ou d'une personne dépositaire de l'autorité publique » / brèves / le quotidien du 18 septembre 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE avocats/déontologie / TITRE « Suspension provisoire d'un avocat pour manquement aux principes déontologiques essentiels » / brèves / lexbase avocats n°31 du 20 mai 2010 Abonnés
Référencé dans Droit pénal spécial / ETUDE : Les crimes et délits contre la Nation, l'État et la paix publique / TITRE « Les abus d'autorité dirigés contre l'administration » Abonnés
Cité dans Droit pénal spécial / ETUDE : Les crimes et délits contre la Nation, l'État et la paix publique / synthèse Abonnés