Art. 324-1, Code pénal
Lecture: 1 min
L1789AM9
Le blanchiment est le fait de faciliter, par tout moyen, la justification mensongère de l'origine des biens ou des revenus de l'auteur d'un crime ou d'un délit ayant procuré à celui-ci un profit direct ou indirect.
Constitue également un blanchiment le fait d'apporter un concours à une opération de placement, de dissimulation ou de conversion du produit direct ou indirect d'un crime ou d'un délit.
Le blanchiment est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende.
Cité dans la RUBRIQUE droit pénal international et européen / TITRE « Panorama de droit pénal international et européen (mai 2023 - octobre 2024) » / panorama / lexbase pénal n°75 du 24 octobre 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit pénal spécial / TITRE « Contournement des modalités de paiement de gains de jeu : absence d’abus de confiance » / jurisprudence / lexbase pénal n°73 du 25 juillet 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit pénal spécial / TITRE « Panorama de droit pénal spécial (2024) » / panorama / lexbase pénal n°72 du 27 juin 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit pénal fiscal / TITRE « Chronique de droit pénal fiscal (novembre 2023 – mars 2024) » / chronique / lexbase fiscal n°982 du 16 mai 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit pénal spécial / TITRE « Le blanchiment et sa qualification implicite » / jurisprudence / lexbase pénal n°70 du 25 avril 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit pénal des affaires / TITRE « Blanchiment douanier : cumul et présomption » / jurisprudence / lexbase pénal n°68 du 29 février 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit pénal fiscal / TITRE « Du principe ne bis in idem et de la prescription » / jurisprudence / lexbase fiscal n°972 du 8 février 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit pénal des affaires / TITRE « Panorama de droit pénal des affaires (2023) » / panorama / lexbase pénal n°66 du 21 décembre 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit pénal fiscal / TITRE « Chronique de droit pénal fiscal (juin 2023 - octobre 2023) » / chronique / lexbase fiscal n°962 du 26 octobre 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE bancaire / TITRE « Précisions intéressant la LCB-FT et la procédure civile » / jurisprudence / lexbase affaires n°771 du 12 octobre 2023 Abonnés
Référencé dans Droit bancaire / ETUDE : Les devoirs généraux des établissements de crédit / TITRE « Préambule » Abonnés
Référencé dans Droit bancaire / ETUDE : Les devoirs généraux des établissements de crédit / TITRE « Les sanctions encourues en cas de manquements » Abonnés
Référencé dans Droit pénal spécial / ETUDE : Le blanchiment / TITRE « Le blanchiment immédiat » Abonnés
Référencé dans Droit pénal spécial / ETUDE : Le blanchiment / TITRE « La participation à l’infraction de blanchiment » Abonnés
Référencé dans Droit pénal spécial / ETUDE : Le blanchiment / TITRE « Les peines principales » Abonnés
Référencé dans Droit pénal spécial / ETUDE : Le blanchiment / TITRE « Les peines complémentaires » Abonnés
Référencé dans Droit pénal spécial / ETUDE : Le blanchiment / TITRE « Conclusion : du recel au blanchiment en passant par la « NJR » » Abonnés
Référencé dans Procédure pénale / ETUDE : La procédure dérogatoire applicable à la criminalité et à la délinquance organisées et aux crimes / TITRE « La prévision de l’infraction au sein des listes prévues » Abonnés
Référencé dans Procédure pénale / ETUDE : Les acteurs de l’enquête / TITRE « Les agents des douanes judiciaires et des officiers fiscaux judiciaires » Abonnés