Art. 132-4, Code pénal

Cité dans la RUBRIQUE droit pénal fiscal / TITRE « Application du principe de proportionnalité des peines en cas de cumul de sanctions pénales et fiscales – Conclusions du Rapporteur public » / conclusions / lexbase fiscal n°982 du 16 mai 2024 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE peines / TITRE « Restaurer la confiance en droit de l’exécution des peines : qu’en est-il un an plus tard ? » / le point sur... / lexbase pénal n°57 du 23 février 2023 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE droit pénal fiscal / TITRE « Les cumuls des sanctions pénales et fiscales » / actes de colloques / lexbase fiscal n°917 du 22 septembre 2022 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE peines / TITRE « Panorama de droit de la peine (janvier à septembre 2021) » / panorama / lexbase pénal n°42 du 28 octobre 2021 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE patrimoine / TITRE « Le patrimoine des sociétés confronté au droit pénal » / focus / lexbase pénal n°41 du 23 septembre 2021 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE peines / TITRE « Demande de confusion de peines devenues définitives : inconstitutionnalité de la différence de recours entre personnes condamnées » / brèves / le quotidien du 22 juillet 2021 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE droit pénal international et européen / TITRE « Panorama de droit pénal international et européen (septembre 2019 à mai 2020) » / panorama / lexbase pénal n°27 du 28 mai 2020 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE peines / TITRE « Reconnaissance des peines prononcées par un État étranger membre de l’Union européenne et réduction au maximum légal » / jurisprudence / lexbase pénal n°24 du 27 février 2020 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE peines / TITRE « Confusion d’une peine française et d’une peine étrangère : inapplication de l’article 132-3 du Code pénal » / brèves / lexbase pénal n°22 du 19 décembre 2019 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE pénal / TITRE « Peines : exécution cumulative d'une peine d'interdiction des droits civiques et d'une peine d'inéligibilité » / brèves / le quotidien du 4 avril 2018 Abonnés