Art. 130-1, Code pénal

Art. 130-1, Code pénal

Lecture: 1 min

L9806I3L

Afin d'assurer la protection de la société, de prévenir la commission de nouvelles infractions et de restaurer l'équilibre social, dans le respect des intérêts de la victime, la peine a pour fonctions :

1° De sanctionner l'auteur de l'infraction ;

2° De favoriser son amendement, son insertion ou sa réinsertion.

Revues liées à ce document

Ouvrages liés à ce document

Textes juridiques liés au document