Cité dans la RUBRIQUE droit pénal des affaires / TITRE « Panorama de droit pénal des affaires (2022) » / panorama / lexbase pénal n°55 du 15 décembre 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « Extradition entre la Russie et la France : rappel des vérifications devant être effectuées par la chambre de l’instruction dans le cadre d’une demande d’extradition » / brèves / lexbase droit privé n°793 du 5 septembre 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit pénal spécial / TITRE « Panorama de droit pénal spécial (avril 2018 - mars 2019) » / panorama / lexbase pénal n°15 du 18 avril 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit pénal spécial / TITRE « Pour qu’il y ait administration de substances nuisibles, encore faut-il une substance nuisible » / jurisprudence / lexbase pénal n°15 du 18 avril 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit pénal fiscal / TITRE « Chronique de droit pénal fiscal - Mai 2011 » / chronique / lexbase fiscal n°441 du 26 mai 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « Le fait d'entretenir des relations sexuelles non protégées en se sachant porteur du VIH est constitutif, non du crime d'empoisonnement, mais du délit d'administration de substances nuisibles » / jurisprudence / lexbase droit privé n°417 du 18 novembre 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE pénal / TITRE « La destruction d'un véhicule ne constitue pas un commencement d'exécution de l'infraction d'escroquerie en l'absence de démarche auprès de l'assureur » / brèves / lexbase droit privé n°334 du 22 janvier 2009 Abonnés
Référencé dans Droit médical / ETUDE : La responsabilité pénale des établissements de santé / TITRE « La commission d'une infraction » Abonnés
Référencé dans Droit pénal général / ETUDE : Les confiscations / TITRE « L’instrument de l’infraction » Abonnés
Référencé dans Droit pénal spécial / ETUDE : Le vol, l'extorsion et les infractions assimilées / TITRE « La tentative de vol » Abonnés
Référencé dans Droit pénal spécial / ETUDE : Le vol, l'extorsion et les infractions assimilées / TITRE « La répression de l’extorsion » Abonnés
Référencé dans Droit pénal spécial / ETUDE : Le vol, l'extorsion et les infractions assimilées / TITRE « La répression du chantage » Abonnés
Référencé dans Droit pénal spécial / ETUDE : L'escroquerie et les infractions voisines / TITRE « La tentative d'escroquerie » Abonnés
Référencé dans Droit pénal spécial / ETUDE : Les fraudes sociales / TITRE « Le travail dissimulé » Abonnés
Référencé dans Droit pénal spécial / ETUDE : Les fraudes sociales / TITRE « Le marchandage et prêt illicite de main-d’œuvre » Abonnés
Référencé dans Droit de la presse / ETUDE : Les responsabilités en droit de la presse / TITRE « La sécurité publique » Abonnés
Cité dans Droit pénal spécial / ETUDE : Les atteintes volontaires à l'intégrité de la personne / TITRE « L'administration de substances nuisibles ayant porté atteinte à l'intégrité physique ou psychique d'autrui » Abonnés