Art. R783-3, Code monétaire et financier

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L9890MEZ

I. - Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations mentionnées au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Articles applicables	Dans leur rédaction résultant du décret
R. 612-2 à R. 612-5, R. 612-6 et R. 612-7	n° 2013-978 du 30 octobre 2013
R. 612-7-1 et R. 612-7-2	n° 2015-1160 du 17 septembre 2015
R. 612-9	n° 2010-217 du 3 mars 2010

II. - Pour l'application du I, au I de l'article R. 612-7, les mots : « ainsi qu'à l'article L. 334-1 du code des assurances » sont supprimés.

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