Art. R783-27, Code monétaire et financier

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L9863MEZ

Sont applicables en Polynésie française les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Articles applicables	Dans leur rédaction résultant du décret
R. 641-1 à R. 641-3	n° 2010-217 du 3 mars 2010

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