Art. R782-6, Code monétaire et financier

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L9830MES

I. - Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations mentionnées au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Articles applicables	Dans leur rédaction résultant du décret
R. 612-22, R. 612-24 et R. 612-25	n° 2010-217 du 3 mars 2010
R. 612-26	n° 2011-769 du 28 juin 2011
R. 612-27	n° 2014-1315 du 3 novembre 2014
R. 612-28	n° 2013-978 du 30 octobre 2013
R. 612-29	n° 2010-217 du 3 mars 2010
R. 612-29-1 et R. 612-29-2	n° 2011-769 du 28 juin 2011
R. 612-29-3, à l'exception du dernier alinéa de son I	n° 2017-1253 du 9 août 2017
R. 612-29-4	n° 2014-1357 du 13 novembre 2014

II. - Pour l'application du I, au III de l'article R. 612-24, les mots : « prévus par les articles L. 613-20-2 et L. 633-5 » sont supprimés.

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