Art. R782-10, Code monétaire et financier
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L9832MEU
I. - Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
|
Articles applicables |
Dans leur rédaction résultant du décret |
|---|---|
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R. 613-1, à l'exception de son deuxième alinéa |
n° 2014-1315 du 3 novembre 2014 |
|
R. 613-1-1 |
n° 2011-18 du 5 janvier 2011 |
II. - Pour l'application du I, les références à l'Autorité bancaire européenne et aux autorités de résolution des autres Etats membres de l'Union européenne ne sont pas applicables.
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