Art. R775-6, Code monétaire et financier

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L2942MLK

I. - Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :


Articles applicables Dans leur rédaction résultant du décret
R. 518-0 et R. 518-0-1 n° 2019-1197 du 20 novembre 2019
R. 518-1 n° 2005-1007 du 2 août 2005
R. 518-2 n° 2013-56 du 16 janvier 2013
R. 518-3 à R. 518-7 n° 2019-1197 du 20 novembre 2019
R. 518-8-1 n° 2008-781 du 18 août 2008
R. 518-9 à R. 518-11-1 n° 2019-1197 du 20 novembre 2019
R. 518-12 n° 2005-1007 du 25 août 2005
R. 518-12-1 n° 2019-1197 du 20 novembre 2019
R. 518-23 n° 2005-1007 du 25 août 2005
R. 518-24 n° 2019-1443 du 23 décembre 2019
R. 518-25 à R. 518-27 n° 2005-1007 du 2 août 2005
R. 518-28 et R. 518-29 n° 2019-1197 du 20 novembre 2019
R. 518-30 n° 2005-1007 du 2 août 2005
R. 518-30-1 et R. 518-30-2 n° 2020-94 du 5 février 2020
R. 518-30-3 n° 2023-1394 du 30 décembre 2023
R. 518-31 n° 2019-1197 du 20 novembre 2019
R. 518-32 et R. 518-33 n° 2005-1007 du 2 août 2005
R. 518-34 n° 2019-1197 du 20 novembre 2019
R. 518-35 à R. 518-37 n° 2005-1007 du 2 août 2005
R. 518-38 n° 2019-1197 du 20 novembre 2019
R. 518-39 n° 2005-1007 du 2 août 2005
R. 518-40 n° 2012-783 du 30 mai 2012
R. 518-41 et R. 518-42 n° 2005-1007 du 2 août 2005

II. - Pour l'application du I, les références au code des procédures civiles d'exécution sont remplacées par les références aux dispositions équivalentes applicables localement ayant le même objet.

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