Art. R774-9, Code monétaire et financier

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L7785MRR

Sont applicables en Polynésie française les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Articles applicables	Dans leur rédaction résultant du décret
R. 518-57 à R. 518-60	loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013
R. 518-61	n° 2024-1123 du 4 décembre 2024
R. 518-62	n° 2012-471 du 11 avril 2012

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