Art. R774-43, Code monétaire et financier

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L9768MEI

Sont applicables en Polynésie française les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Articles applicables	Dans leur rédaction résultant du décret
R. 571-2	n° 2005-1007 du 25 août 2005
R. 571-3	n° 2014-1053 du 16 septembre 2014

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