Art. R774-3, Code monétaire et financier
Lecture: 1 min
L9737MED
Sont applicables en Polynésie française les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
Articles applicables |
Dans leur rédaction résultant du décret |
---|---|
R. 512-47, R. 512-48 |
n° 2014-1315 du 3 novembre 2014 |
R. 512-49 et R. 512-50 |
n° 2008-1262 du 4 décembre 2008 |
R. 512-51 |
n° 2013-938 du 18 octobre 2013 |
R. 512-52 et R. 512-53 |
n° 2008-1262 du 4 décembre 2008 |
R. 512-54 |
n° 2005-1007 du 2 août 2005 |
R. 512-55 et R. 512-55-1 |
n° 2015-564 du 20 mai 2015 |
R. 512-57 à l'exception de son deuxième alinéa |
n° 2014-1315 du 3 novembre 2014 |
R. 512 58 |
n° 2009-715 du 18 juin 2009 |
R. 512-59 |
n° 2014-1357 du 13 novembre 2014 |
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.