Art. R773-36, Code monétaire et financier

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L9733ME9

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Articles applicables	Dans leur rédaction résultant du décret
R. 54-10-4, R. 54-10-8	n° 2019-1248 du 28 novembre 2019

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