Art. R773-34, Code monétaire et financier

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L9730ME4

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Articles applicables	Dans leur rédaction résultant du décret
R. 549-1 et R. 549-2	n° 2017-1253 du 9 août 2017

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