Art. R773-19, Code monétaire et financier
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L9716MEL
I. - Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
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Articles applicables |
Dans leur rédaction résultant du décret |
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R. 532-1 à R. 532-3 |
n° 2017-1253 du 9 août 2017 |
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R. 532-4 |
n° 2020-1148 du 17 septembre 2020 |
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R. 532-6 |
n° 2017-1253 du 9 août 2017 |
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R. 532-8-1 |
n° 2021-941 du 15 juillet 2021 |
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R. 532-8-2 et R. 532-8-3 |
n° 2017-1253 du 9 août 2017 |
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R. 532-10 |
n° 2020-1148 du 17 septembre 2020 |
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R. 532-11 |
n° 2005-1007 du 25 août 2005 |
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R. 532-12 et R. 532-12-1 |
n° 2017-1253 du 9 août 2017 |
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R. 532-13 |
n° 2013-687 du 25 juillet 2013 |
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R. 532-14, le III de l'article R. 532-15 et l'article R. 532-15-1 |
n° 2017-1253 du 9 août 2017 |
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R. 532-15-2 et R. 532-15-3 |
n° 2009-1223 du 12 octobre 2009 |
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R. 532-16 |
n° 2017-1253 du 9 août 2017 |
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R. 532-16-1 |
n° 2020-1148 du 17 septembre 2020 |
II. - Pour l'application du I :
1° Au premier alinéa du I de l'article R. 532-1, les mots : « conditions prévues » sont remplacés par les mots : « mêmes conditions que celles exigées » ;
2° Au premier alinéa de l'article R. 532-8-2, les mots : « informations prévues » sont remplacés par les mots : « mêmes informations que celles exigées » ;
3° Les dispositions du III de l'article R. 532-15 sont applicables aux filiales directes ou indirectes d'un établissement de crédit ou d'une entreprise d'investissement agréés dans un autre Etat partie à l'Espace économique européen.
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