Art. R762-2, Code monétaire et financier

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L9644MEW

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Articles applicables	Dans leur rédaction résultant du décret
R. 421-1	n° 2007-901 du 15 mai 2007
R. 421-6-2 et R. 421-6-3	n° 2017-733 du 4 mai 2017

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