Art. R762-14, Code monétaire et financier

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L9668MES

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Articles applicables	Dans leur rédaction résultant du décret
R. 465-1 à R. 465-4	n° 2016-1121 du 11 août 2016

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