Art. R754-3, Code monétaire et financier
Lecture: 1 min
L2540MIW
I. - Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
| Articles applicables | Dans leur rédaction résultant du décret |
|---|---|
| R. 312-9 et R. 312-10 | n° 2020-1565 du 10 décembre 2020 |
| R. 312-11 | n° 2014-737 du 30 juin 2014 |
| R. 312-12 | n° 2020-1565 du 10 décembre 2020 |
| R. 312-13 à R. 312-17 | n° 2014-737 du 30 juin 2014 |
| R. 312-18, à l'exception des b) et c) de son 1° | n° 2019-1097 du 28 octobre 2019 |
| R. 312-19, à l'exception du 2° du IV | n° 2015-1092 du 28 août 2015 |
| R. 312-20 à l'exception du a) du 1° de son IV | n° 2023-631 du 20 juillet 2023 |
| R. 312-21 et R. 312-22, à l'exception de l'avant-dernier alinéa de son I | n° 2015-1092 du 28 août 2015 |
II. - Pour l'application du I :
1° Au 1° du IV du l'article R. 312-19, les mots : aux sections 1 à 5 sont remplacés par les mots : à la section 1 ;
2° Aux articles R. 312-19 et R. 312-20, les mots : conformément au troisième alinéa de l'article L. 3341-7 du code du travail sont supprimés ;
3° A l'article R. 312-20, après les mots : en devises étrangères sont ajoutés les mots : ou en francs CFP.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.