Art. R753-21, Code monétaire et financier

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L9615MET

Sont applicables en Polynésie française les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Articles applicables	Dans leur rédaction résultant du décret
R. 330-1	n° 2013-388 du 10 mai 2013
R. 330-2 et R. 330-3	n° 2005-1007 du 2 août 2005

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