Art. R753-11, Code monétaire et financier

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L9608MEL

I. - Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations mentionnées au II, les articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Articles applicables	Dans leur rédaction résultant du décret
R. 313-15	n° 2005-1007 du 2 août 2005
R. 313-16	n° 2006-1115 du 5 septembre 2006
R. 313-17	n° 2005-1007 du 2 août 2005
R. 313-17-1 et R. 313-17-2	n° 2006-22 du 5 janvier 2006
R. 313-18	n° 2005-1007 du 2 août 2005

II. - Pour l'application du I, aux articles R. 313-17-1 et R. 313-17-2, les références aux contrats mentionnés au premier alinéa de l'article L. 6148-5 du code de la santé publique ne sont pas applicables.

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