Art. R744-7, Code monétaire et financier

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L9549MEE

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Articles applicables	Dans leur rédaction résultant du décret
R. 213-15	n° 2007-431 du 25 mars 2007
R. 213-16	n° 2005-1007 du 2 août 2005
R. 213-16-1	n° 2017-1165 du 12 juillet 2017

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