Art. R734-9, Code monétaire et financier

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L9498MEI

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Articles applicables	Dans leur rédaction résultant du décret
R. 131-26	n° 2011-243 du 4 mars 2011
R. 131-27 à R. 131-31	n° 2005-1007 du 2 août 2005

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