Art. R732-6, Code monétaire et financier

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L9456MEX

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Articles applicables	Dans leur rédaction résultant du décret
R. 131-1	n° 2005-1007 du 2 août 2005
R. 131-1-1	n° 2006-1115 du 5 septembre 2006
R. 131-2 à R. 131-9	n° 2005-1007 du 2 août 2005
R. 131-10	n° 2007-431 du 25 mars 2007

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