Art. R732-17, Code monétaire et financier

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L9465MEB

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Articles applicables	Dans leur rédaction résultant du décret
R. 163-1 à R. 163-3	n° 2005-1738 du 30 décembre 2005

II. - Pour l'application du I, l'article R. 163-3 est applicable à l'Office des postes et télécommunications.

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