Art. R732-11, Code monétaire et financier

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L9464MEA

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Articles applicables	Dans leur rédaction résultant du décret
R. 131-38 à R. 131-42	n° 2005-1007 du 2 août 2005
R. 131-43	n° 2014-1315 du 3 novembre 2014
R. 131-44 et R. 131-45	n° 2005-1007 du 2 août 2005
R. 131-46	n° 2011-246 du 4 mars 2011
R. 131-47 et R. 131-48	n° 2005-1007 du 2 août 2005
R. 131-49	n° 2019-966 du 18 septembre 2019
R. 131-50 et R. 131-51	n° 2005-1007 du 2 août 2005

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