Art. R721-5, Code monétaire et financier

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L9409ME9

L'Institut d'émission des départements d'outre-mer assure la centralisation des déclarations mentionnées à l'article R. 721-11, aux seules fins d'exercer les missions qui lui sont dévolues par les articles L. 721-14, R. 721-4, R. 721-8, R. 721-9, R. 741-1-1, R. 741-2-1 et R. 741-6.

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