Art. R221-58, Code monétaire et financier

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Art. R221-58, Code monétaire et financier

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L4086KZD

Une quote-part égale à cinquante pour cent du total des dépôts collectés au titre du compte sur livret d'épargne populaire est centralisée par la Caisse des dépôts et consignations dans le fonds d'épargne prévu à l'article L. 221-7.

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Cité dans la RUBRIQUE droit financier / TITRE « Financial Services Regulation: Decisions of the European authorities and courts » / chronique / revue trimestrielle de droit financier n°46 du 27 septembre 2018 Abonnés

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