Art. R214-215, Code monétaire et financier

Art. R214-215, Code monétaire et financier

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L8592LM8

La gestion de l'actif d'une société d'investissement à capital variable d'actionnariat salarié définie à l'article L. 214-166 est régie par les dispositions applicables aux fonds mentionnés à l'article L. 214-165.

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