Art. L784-1, Code monétaire et financier

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L5439MB3

I.-Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations mentionnées au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Articles applicables	Dans leur rédaction résultant de
L. 611-1, à l'exception de son 11	l'ordonnance n° 2015-558 du 21 mai 2015
L. 611-1-1	la loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013
L. 611-1-2	l'ordonnance n° 2009-866 du 15 juillet 2009
L. 611-1-3	la loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013
L. 611-2	l'ordonnance n° 2014-158 du 20 février 2014
L. 611-3	la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019
L. 611-3-1	la loi n° 2010-1249 du 22 octobre 2010
L. 611-4	l'ordonnance n° 2017-1107 du 22 juin 2017
L. 611-5 et L. 611-6, à l'exception de son I	l'ordonnance n° 2013-544 du 27 juin 2013
L. 611-7	la loi n° 2006-387 du 31 mars 2006

II.-Pour l'application des articles mentionnés dans le tableau ci-dessus :
1° A l'article L. 611-1, au 8°, les mots : « sous réserve des missions confiées au Système européen de banques centrales par l'article 105, paragraphe 2, du traité instituant la Communauté européenne » sont supprimés ;
2° A l'article L. 611-3-1, après les mots : « au titre II du livre II du présent code », le reste de l'alinéa est supprimé ;
3° Au 2 de l'article L. 611-6, les mots : « et des caisses de crédit municipal » sont supprimés.

Art. L784-1, Code monétaire et financier

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