Art. L781-3, Code monétaire et financier

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L2144MMD

En Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna :
1° (Abrogé) ;
2° Les références à un conglomérat financier au sens de l'article L. 517-3 ne sont pas applicables ;
3° Les références aux compagnies financières holding mixtes, aux compagnies holding mixtes ou aux entreprises mères mixtes de société de financement définies à l'article L. 517-4-1 ne sont pas applicables.

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