Art. L775-38, Code monétaire et financier

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L5417MBA

I.-Sous réserve des dispositions prévues au II, sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Articles applicables	Dans leur rédaction résultant de
L. 563-1	l'ordonnance n° 2013-544 du 27 juin 2013
L. 563-2	l'ordonnance n° 2019-1015 du 2 octobre 2019
L. 563-3 à L. 563-5	l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009

II.-Pour l'application des articles mentionnés dans le tableau ci-dessus, à l'article L. 563-2, les références à la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 ne sont pas applicables et les références à l'Autorité nationale des jeux sont remplacées par les dispositions applicables localement ayant le même effet.

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