Art. L774-39, Code monétaire et financier

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L5374MBN

Sont applicables en Polynésie française les articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Articles applicables	Dans leur rédaction résultant de
L. 549-1	l'ordonnance n° 2016-827 du 23 juin 2016
L. 549-2	l'ordonnance n° 2017-1107 du 22 juin 2017
L. 549-3 à L. 549-10	l'ordonnance n° 2016-827 du 23 juin 2016
L. 549-11	l'ordonnance n° 2017-1107 du 22 juin 2017
L. 549-12 à L. 549-14	l'ordonnance n° 2016-827 du 23 juin 2016
L. 549-15 à l'exception de son III	l'ordonnance n° 2017 1107 du 22 juin 2017
L. 549-16	l'ordonnance n° 2016 827 du 23 juin 2016
L. 549-17	l'ordonnance n° 2017 1107 du 22 juin 2017
L. 549-18 à L. 549-23	l'ordonnance n° 2016 827 du 23 juin 2016

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